Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet fanny-underwaterpic.com

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet fanny-underwaterpic.com

L’entreprise individuelle Fanny Underwater située 19 place Léo Lagrange 33150 Cenon France, adresse URL du site : https://fanny-underwaterpic.com

Mail: uwpic.fanny@gmail.com

Numéro de téléphone : 06 68 39 74 73

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 2 – Identité du vendeur

Fanny Floirat-Lohyer

Adresse : 19 place Léo Lagrange 33150 Cenon ;

Email : uwpic.fanny@gmail.com ;

SIRET : 93328069500018

Article 3 – Produits

Les photographies proposées à la vente sont disponibles sous différentes formes. Chaque produit est décrit avec précision sur le site.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus de commande inclut plusieurs étapes :

• Sélection du produit et ajout au panier.
• Validation du panier et vérification des informations.
• Paiement sécurisé via les moyens proposés.
• Confirmation de commande envoyée par email.

Article 5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article6–Informationssurlesproduits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Le choix de l’acheteur peut se porter sur une photographie ne figurant pas dans la boutique en ligne ; dans ce cas, une demande au vendeur peut être effectuée via le site ou par mail uwpic.fanny@gmail.com. L’acheteur y fera mention de la photographie souhaitée, ainsi que tu format et support. Si la faisabilité qualitative est effective, l’acheteur en sera prévenu et pourra procéder à l’achat selon les mêmes conditions générales décrites ici ; sinon, une solution adaptée lui sera proposée par le vendeur par mail.

Article7– Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 8–Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire, comme indiqué sur le site.

Article 9 – Livraison :

Les commandes sont expédiées sous 8 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les travaux photographiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. Conformément à l’article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit et figurent également dans chaque courrier électronique de confirmation de commande.

Pour le suivi de votre commande, vous pouvez nous envoyer un mail via le formulaire de contact.

Afin de livrer correctement votre commande, les sociétés de livraison ont besoin des codes d’accès de votre domicile, et d’un numéro de téléphone pour vous joindre en cas de problème.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur (en cas d’utilisation d’un service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits. En aucun cas, ni Fanny-underwaterpic, ni Artlabs SARL, ne sauraient être responsables d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait.

Article 10 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par mail uwpic.fanny@gmail.com. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard, à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Toutes les photographies sont protégées par le droit d’auteur. L’achat d’une photographie ne confère aucun droit d’exploitation commerciale ou de reproduction. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits achetés. En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur pour tenter une résolution amiable.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et ne sont pas cédées à des tiers.

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.